Err

Votre panier : 0,00 EUR

ATYPICZONE se propose de vous fournir sur simple demande un service personnalisé, confidentiel et adapté pour l'expertise et l'estimation de vos objets d'art ou de collection.

La valorisation de la vente de vos biens réalisée dans le cadre du dépôt-vente de vos objets afin qu'ils soient présentés à nos centaines de collectionneurs et d'amateurs d'objets d'art par le biais de notre site internet www.atypiczone.com et/ou de notre espace-galerie sis au 3 boulevard Morland - 75004 Paris.

Confier vos biens à notre département dépôt-vente c'est enfin bénéficier d'un savoir-faire et de l'expertise de nos divers spécialistes pour une vente rapide et optimisée.

Toutes nos conditions de dépôt-vente sont exposées ci-après :





Conditions Générales de Dépôt-Vente


Article 1 : Introduction

ATYPICZONE est une société de vente d’objets d’art et/ou de collection.

Les présentes conditions contractuelles définissent les conditions et les modalités selon lesquelles les déposants vendeurs demandent à ATYPICZONE de mettre en vente pour leur compte les produits, lesquels seront mis en valeur dans le magasin d’ATYPICZONE et/ou proposés sur le site internet de la société à l’adresse www.atypiczone.com.

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après échec de toutes tentatives de recherche à l’amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.

Pour toute réclamation, l’utilisateur doit adresser au siège social d’ATYPICZONE, un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 2 : Objet du contrat

Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente au dépositaire les produits définis à l’article 3 du présent contrat.


Article 3 : Description des produits objets du contrat

Tous les produits confiés par le déposant-vendeur à ATYPICZONE sont mentionnés de façon exhaustive dans la Requête de Vente qui précède et accompagne le présent Contrat de Dépôt-Vente.


Article 4 : Modalités

4 . 1 : Le déposant donne «mandat-exclusif» à ATYPICZONE de vendre pour son compte le/ou les articles énumérés au verso pendant toute la durée du dépôt et s’engage en contrepartie, à régler à ATYPICZONE lorsque chaque article aura été vendu, le montant de la commission et des frais prévus aux dites conditions (voir ci-dessous).

4 . 2 : Le déposant s’interdit, pendant une durée de trois mois renouvelable une fois à la demande du déposant à compter du dépôt de l’objet d’intervenir dans la vente de quelque manière que ce soit, ainsi que de retirer tout ou partie des articles confiés, sauf à verser, à titre de dédommagement, le montant de la commission qui aurait été due en cas de vente du ou des articles pendant cette période

4 . 3 : ATYPICZONE se réserve le droit de choisir librement les articles qui lui sont proposés en Dépôt-Vente et de refuser notamment tout article non conforme à l’identité de la boutique ou dont le mauvais état apparent ou de fonctionnement, la provenance ou l’identité réelle du propriétaire s’avèreraient douteuses.

4 . 4 : Après conclusion d’un accord d’achat direct au déposant, ATYPICZONE se réserve le droit de restaurer, de customiser ou de transformer un article pour favoriser sa vente. L’objet devient alors l’entière propriété de ATYPICZONE.

4 . 5 : Le déposant-vendeur certifie être le propriétaire du ou des articles qu’il propose à la vente et avoir l’entière liberté d’en disposer.

Il est interdit de mettre en dépôt-vente : 

  • Des produits volés ou des produits pour lesquels le déposant n’a pas la certitude de leur pleine propriété.
  • Des objets qui présenteraient des défauts sérieux visibles ou non sauf à les déclarer très précisément pour que l'acquéreur ne soit en aucune manière trompé par une annonce incomplète ou comportant des omissions volontaires.


Article 5 : Durée

La durée de dépôt est fixée à trois mois renouvelables tacitement une fois, sauf désaccord exprimé par écrit avant la fin de cette période, par ATYPICZONE.


Article 6 : Prix

Le prix de vente des objets en Dépôt-Vente est déterminé d’un commun accord entre les deux parties après l’expertise et l’estimation fournies par le(s) expert(s) de la société.

En aucun cas ATYPICZONE n’est tenu d’accepter un article dont le prix demandé lui semblerait trop élevé. D’autre part et sauf convention expresse ou notification de prix de réserve, passé les deux premiers mois de mise en vente le prix peut être minoré chaque mois de 5%, à la seule appréciation d’ATYPICZONE, jusqu’au terme de la période de dépôt prolongation comprise.

Pour tout article confié par le déposant, ATYPICZONE se réserve le droit d’une marge de manoeuvre n’excédant pas 10% du prix de vente affiché et ce, afin de faciliter l’achat de l’article par un acheteur intéressé; dans ce cas la commission d’ATYPICZONE sera calculée, selon le pourcentage convenu, sur le prix final de vente de l’article.


Article 7 : Commission et Etat de vente

Le taux de commission s’applique sur le prix de vente au moment de la transaction; les prix indiqués sont exprimés toutes axes comprises et hors frais de port. L’acquéreur disposant d’un délai de rétractation de 14 jours, chaque 15 du mois un relevé des ventes du mois précédent est adressé au Déposant-Vendeur ainsi que le montant des sommes adressées pour son compte. Le taux de commission varie de 30% au minimum à 45% maximum selon la nature des objets :

  • 30% du prix de vente final des objets pour les meubles.
  • 30% à 45% pour les objets d’art, les objets de vitrine et les objets de collection.

Le taux de la commission et la rétrocession au déposant sont définies sur la requête de Dépôt-Vente et le contrat associé.

A tout moment le Déposant-vendeur peut connaître par téléphone la situation de ses ventes.


Article 8 : Règlement

Le Déposant-vendeur aura le choix de recevoir soit un chèque ou un virement bancaire correspondant au montant de la vente, soit un bon d’achat valable dans le magasin d’ATYPICZONE.

Si le choix du Déposant-Vendeur se porte sur le bon d’achat, ATYPICZONE majorera le montant dû de 10%. Le bon d’achat pourra être utilisé dans le magasin d’ATYPICZONE dans les 6 mois suivant sa date d’émission.

Passé les 6 mois les sommes dûes sont considérées comme étant devenues la propriété d’ATYPICZONE et seront de ce fait intégrées dans sa trésorerie sans recours possible du Déposant-Vendeur.


Article 9 : Résiliation du contrat avant le terme

ATYPICZONE se réserve le droit de résilier à tout moment le présent contrat de vente et de retirer de la vente tout article présentant un vice de forme ou de fonctionnement qui aura été volontairement ou non dissimulé à ATYPICZONE à la conclusion du présent contrat, et qui pourrait le rendre impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par ATYPICZONE.

De même tout article pour lequel ATYPICZONE aurait un doute sur sa provenance ou l’identité de son propriétaire (cas de vol, recel...) sera automatiquement retiré de la vente et annulerait de fait le contrat de vente préalablement signé.

Dans tous les cas de résiliation ou d’annulation, ATYPICZONE après notification par tous moyens, tiendra à disposition immédiate du Déposant-Vendeur les articles refusés ou invendus.

Le Déposant-Vendeur pourra retirer les produits à la boutique d’ATYPICZONE aux heures ouvrables du magasin.


Article 10 : Fin de contrat

Au terme de la période de renouvellement,  le contrat de Dépôt-Vente prendra fin de plein droit. Le Déposant-Vendeur pourra dès le lendemain, aux heures d’ouvertures du magasin, prendre possession du ou des articles déposés. Le ou les objets déposés devront être retirés au magasin, aux jours ouvrables et aux horaires d’ouvertures,dans les 7 jours suivant la fin du contrat.

Passé ce délai ATYPICZONE adressera au Déposant-Vendeur une mise en demeure pour reprendre le ou les articles invendus ou refusés.

Passé un délai de 10 jours à compter de la mise en demeure, ATYPICZONE peut à son choix :

  • Faire livrer l’article à l’adresse du vendeur à ses frais.
  • Facturer des frais de gardiennage à raison de 10 à 20 € HT par jour selon la nature de l’objet et son encombrement.

Au terme de 30 jours de gardiennage, ATYPICZONE peut disposer de l’article ou des objets comme il l’entend (vente, destruction); en cas de vente le produit total de la vente est acquis à ATYPICZONE à titre d'indemnisation des frais de garde, de dossier et d’assurance.


Article 11 : Responsabilité et litiges

ATYPICZONE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dégradations de toutes sortes qui pourraient être causées aux articles qui lui ont été confiés en Dépôt-vente du fait de leur vétusté, de leur usure normale, de leur manipulation et de tous les phénomènes naturels inhérents à leur exposition (lumière artificielle, soleil, humidité, ...). De la même façon, ATYPICZONE ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles qu’il vend pour le compte de ses Déposants-Vendeurs; Dans tous les cas soulevés par les acheteurs, le Déposant-Vendeur est le seul responsable. Si un litige quelconque venait ultérieurement faire annuler la vente réalisée par les soins d’ATYPICZONE, la commission versée à son occasion restera acquise de plein droit à celle-ci.


Article 12 : Réserve de propriété

Les articles restent la propriété du Déposant-Vendeur suivant les conditions générales du contrat de dépôt jusqu’à l’encaissement du prix par ATYPICZONE.

En cas de liquidation judiciaire, le contrat de Dépôt-Vente garantit la propriété du Déposant-Vendeur, et met en application les conditions générale de réserve de propriété.


Article 13 : Assurance

ATYPICZONE a contracté auprès de la compagnie de son choix une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, vol et incendie à l’intérieur de son local.

En cas de sinistre, après expertise et résolution de celui-ci, le déposant sera indemnisé à concurrence du montant remboursé par la compagnie d’assurance, déduction faite des commissions et autre frais éventuels en application des présentes conditions générales.


Article 14 : Confidentialité des données personnelles

Dans le cadre et en vue de l’exécution du contrat de Dépôt-Vente liant les parties, ATYPICZONE traite des données à caractère personnel suivantes : le nom et le prénom du déposant, son adresse postale, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone et son numéro de GSM.

Tous les renseignements portés sur les contrats de Dépôt-Vente ou sur les factures de vente peuvent être traités par informatique. Conformément à l’article 39 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le déposant ou l’acheteur selon le cas dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant dans le fichier d’ATYPICZONE.


Article 15 : Recours

ATYPICZONE vend les objets qui lui sont confiés par le Déposant-vendeur «en l’état».

En cas de litige concernant un article vendu, le déposant vendeur est directement mis en rapport avec l’acheteur pour rechercher une solution. Dans la recherche d’une solution amiable ATYPICZONE à la demande des parties, peut intervenir entre l’acheteur et le Déposant-Vendeur pour trouver un terrain d’entente et convenir d’un accord amiable.

Dans le cas contraire il appartiendra au plaignant de saisir le juridiction compétente.


Article 16 : Garantie

ATYPICZONE vous garantit le paiement de vos articles une fois la vente conclue et cela même s’il reçoit de son acheteur un chèque sans provision ou si un colis est égaré par le transporteur.


Article 17 : Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

De même, les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions.


Contactez nous 


Espace galerie : 3 boulevard Morland - 75004 Paris


Télèphone : 01 42 71 75 94

Mobile : 06 44 36 92 59


Mail : contact@atypiczone.com